La finance réelle assurée par la souveraineté monétaire

Pascal Canfin a d'excellentes intuitions mais qu'il faut alors traduire en normes et pratiques financières effectives et contrôlables par la Loi des États souverains. Ainsi le calcul des fonds propres bancaires nécessaires à la couverture de tous les risques portés dans les bilans bancaires, ne doit pas être régi par des modèles et procédures internes aux banques mais par des compagnies d'assurance indépendantes des banques dont le capital soit la propriété des États représentants les citoyens travailleurs, investisseurs, épargnants, entrepreneurs et consommateurs qui protègent et préservent effectivement les milieux naturels par leurs modes de vie et d'action.

La fonction des compagnies d'assurance à capital public est de traduire les lois et normes juridiques en normes techniques dont l'application et l'efficience soit la condition d'octroi de financements par les banques. Le capital des compagnies d'assurance est investi dans l'économie réelle afin que l'actionnariat des entreprises réelles ait un pouvoir et une responsabilité effective de vérifier l'efficacité et l'effectivité des normes de protection des milieux naturels. Les actionnaires assureurs écologiques de l'économie réelle ont un capital personnel coté sur le marché des primes d'assurance : la fiscalité des bénéfices est proportionnelle à la prime d'assurance des actionnaires assureurs de façon à ce que les ressources publiques croissent à proportion des risques que les entreprises font courir aux milieux naturels.

Les collectivités publiques et collectifs de citoyens sont acheteurs du capital assurantiel des actionnaires d'assurance du milieu naturel. Les États souverains réinvestissent les ressources fiscales prélevées sur les bénéfices réels dans les compagnies d'assurance et sur les actionnaires d'assurance. Un marché des changes public régulé par des fédérations d’États encadre et contrôle la circulation du capital entre les États et les collectivités publiques. Les parités de change et les primes de change entre États ont une fonction d'équilibrage fiscal des masses monétaires de façon à polariser les flux de capitaux vers les territoires les plus déficients en préservation du capital naturel réel.

Dans une telle économie financière écologique, le besoin de couverture en fonds propres des bilans bancaires est calculé objectivement selon les primes de capital écologique immobilisées par les assureurs dans l'économie réelle. Évidemment, une double délimitation vient structurer l'espace financier qui n'existe pas actuellement : l'indexation des parités de change monétaire par la souveraineté des États qui votent, appliquent et financent les normes de capitalisation écologique de l'économie réelle ; la séparation absolue du capital bancaire et du capital assurantiel par l'interdiction faite aux banquiers et aux assureurs de se racheter leur capital ou de se faire crédit.

Le capital qui couvre les risques de crédit et le capital qui couvrent les risques de la vie humaine sociale et politique dans un milieu sain ne peut pas être détenu par des personnes morales à but lucratif. La raison en est simplissime : si la rentabilité d'un investissement est dans l'argent gagné coûte que coûte, alors tous les critères de la valeur ajoutée réelle pour l'humanité réelle sont éliminés dans les modèles d'anticipation de prix et de volume par des artifices juridiques interdisant l'identification des responsabilités personnelles physiques des bénéficiaires réels du capital. La rentabilité financière nominale est calculée pour quelques-uns indépendamment des pertes réelles infligées à tous.

Pour que les lois qui protègent les personnes physiques par les socialités et pour que les normes qui définissent les biens pour toute personne, soient discutables et vérifiables objectivement dans les crédits qu'elles induisent et dans les primes d'assurance qu'elles impliquent, il faut utiliser la technique financière de la titrisation et du dépôt. La titrisation réunit des textes juridiques ou normatifs sous un même titre formant un objet financier auquel on puisse attribuer un prix selon le degré de sécurité ou d'assurance qu'il apporte à un engagement de crédit entre un prêteur et un emprunteur. Le dépôt consiste à associer publiquement et ouvertement un titre à des textes sous un même objet que la subjectivité personnelle collective puisse à la fois offrir et demander.

La titrisation et le dépôt des objets possibles de prix selon une loi et un gouvernement commun à une même société politique détermine et définit les actifs financiers. La dénomination centralisée et documentée des actifs financiers a pour but d'objectiver la valeur positive dans l'obligation d'appliquer les lois et les normes d'une souveraineté politique identifiable. Autrement dit, le cadastre financier établit la propriété financière des actifs financiers comme la responsabilité du prix positif d'un actif négociable à la condition d'une conformité de l'usage aux lois et aux normes communes. La souveraineté est le pouvoir politique collectif de vérifier concrètement l'impossibilité d'un prix positif à quelque chose qui n'existe pas pour la communauté ou qui soit une destruction nette de capital communautaire.

Le cadastre financier est la preuve d'existence de l'état de droit par l'économie de marché. Sans cadastre financier, la loi et la norme qui instaurent la responsabilité du sujet dans la chose n'ont aucune efficience économique. Si l'objet du crédit n'est pas cadastré, il n'est pas possible d'identifier l'autorité politique qui instaure et garantit l'économie de la valeur positive entre les personnes physiques solidaires par leurs biens communs dans un même milieu naturel bénéfique à tous. Si l'objet du crédit n'est pas cadastré, le prix positif n'est pas intelligiblement opposable au prix négatif : le capital réel n'est plus mesurable en garantie effective des créances de ceux qui prêtent leur travail et leurs biens réels à la société politique contre l'assurance de leur dignité et de leur bien être au présent et au futur.

Résumons : l’économie des communs à portée de main

Posons le capital comme un objet publiquement nommé de propriété des personnes physiques rassemblées en personnes morales. Disons que la propriété est l’utilité que les propriétaires d’un objet lui attribuent par l’usage individuel et collectif qu’ils en ont. L’usage est déterminé dans les finalités que les propriétaires poursuivent par l’objet. Le capital a un prix parce qu’une société de personnes libres reconnaît l’objet sous-jacent comme un bien ; et parce que la société réserve aux propriétaires du bien, l’usage exclusif de la chose matérielle sous le bien. La condition de cette exclusivité est que l’usage des choses sous le capital serve les biens de la communauté instaurant la propriété.

L’existence utile du capital est donc subordonnée aux lois d’une société politique construite sur la solidarité active de personnes individuellement et collectivement responsables. Si l’usage du capital ne répond pas aux critères légaux du bien commun, la société politique ne peut pas logiquement attribuer un prix positif croissant au capital. La société politique organise la subordination réciproque du bien-être des personnes physiques individuelles au bien produit et partagé dans des communautés sociales par la transformation de leur capital.

La transformation sociale du capital en biens est le travail. Le travail informe les objets du capital pour qu’ils répondent à une demande socialement légitime ; pour qu’ils soient matériellement et concrètement disponibles à l’usage du destinataire final ; pour qu’ils ne soient pas destructeurs de biens collectifs ; et pour que le sujet travailleur soit matériellement garanti dans son existence humaine sociale libre et digne. Le capital croît ou décroît dans le temps selon l’efficacité du travail à servir le bien-être individuel et collectif des personnes.

Le capital est dette de bien-être de ses propriétaires à l’égard de la société politique ; le travail est créance de bien-être des personnes qui travaillent sur la société qui institue la propriété des choses. Alors le travail engendre et justifie le crédit par quoi la collectivité anticipe le prix des biens à produire et à servir aux citoyens sans destruction du capital de départ. Un capital est en effet le prix universel commun d’un bien qu’il ne faut pas amputer pour que la réalisation à terme de l’objet ne soit préjudiciable à personne.

Pour calculer, mesurer et vérifier la capacité du travail à réaliser les biens au prix où il les promet par le crédit, il faut une unité de compte fondée sur un prix qui ne doit pas varier au cours d’un cycle de production. La monnaie qui compte, conserve et règle les dettes en bien positif est donc une subdivision d’un capital social. Le prix objectif d’une unité monétaire est nécessairement variable entre des objets sociaux distincts.

Le bien se réglant à l’échelle de la société politique, le prix des biens réels effectifs ne peut se compter qu’en capital politique : le capital gagé sur le travail des agents publics à produire les biens collectifs qui font exister tout objet de prix positif dans la légalité commune. La monnaie qui rembourse exactement les dettes entre personnes physiques solidaires d’une même loi est donc une subdivision du budget national par quoi la fiscalisation des objets de consommation et de propriété finance les dépenses publiques de garantie sociale des biens.

Les biens, le travail, le capital et le crédit sont convertibles à l’intérieur d’une même société politique si la monnaie qui compte les prix est étalonnée selon la masse des crédits accordés au travail et selon la masse des capitaux sociaux assurant les biens des personnes physiques. Une telle monnaie existe virtuellement dans les réseaux sociaux si les identifiants utilisateurs renvoient univoquement à l'identité de personnes physiques ; si les associations de personnes sont enregistrables sous des objets sociaux ; si chaque objet social est quantifiable dans son unité de compte propre ; et si chaque unité peut substantier le prix des offres et demandes personnelles de tout objet dans le réseau.

L'humanité capitaliste libérale a un problème cognitif d'identification et d'interprétation de la causalité entre les phénomènes naturels et les phénomènes anthropiques. Comme l'initiative et la liberté individuelles sont des absolus indépendants de toute limite objective hors de l'agrégation des égos atomisés, nous sommes incapables d'admettre une connaissance collective d'hypothèses de causalité partageable qui déterminent un ordre commun de la réalité et de l'action.

La monnaie qui signifie l'application de la loi dans et entre des communautés politiques solidaires est la condition de possibilité d'une vie humaine entre des individus solidaires par une nature commune.

L'économisme libéral ne comprend pas donc ne permet pas la régulation partageable du prix des réalités naturelles et anthropiques, C'est chacun pour soi même s'il faut y sacrifier nos possibilités physiques et biologiques de vie et l'habitabilité du monde pour la majorité des humains. Le rétablissement du lien ontologique entre la monnaie et les communautés humaines responsables d'elles-mêmes dans ce qu'elles connaissent et transforment collectivement, détermine le rétablissement d'une mesurabilité limitative créatrice vivante de l'intelligence et de l'activité humaines.

En fait, le capitalisme, le socialisme, le nationalisme ou l’internationalisme sont des véhicules. Tout dépend de qui conduit et pour quelle destination. D’ailleurs « capitalisme » contient « capita » : le capitalisme est une manière de voir et de décider le monde par des têtes qui pensent, éventuellement délibèrent et finalement font. De même, « socialisme » peut signifier que la société est à l’origine du capital, donc que l’allocation et la gestion du capital dépendent de la constitution, du gouvernement et du travail des sociétés.

Restaurer les moyens de l'économie de la raison

Les États qui furent agents des « trente glorieuses » avant que n’advienne la dérégulation libérale des années 80 étaient responsables d’une régulation publique de la gestion du capital au service du bien-être de tous à l’intérieur des frontières nationales. Le système de la régulation publique du capital par les États-nations a été démantelé par la volonté des États-Unis de conserver avec le dollar monnaie internationale un droit d’endettement illimité vis-à-vis du reste du monde. La crise mondiale de la dette est aujourd’hui la conséquence ingérable de la finance globalisée hors sol en dollar et en euro qui n’est limitée par aucune règle économique de politique objective.

La monnaie est émise contre des titres de propriété virtuelle. Les propriétaires d'actifs réels responsables de la chose comme du prix ne sont pas universellement ni univoquement identifiables. Les prix qui justifieraient la monnaie en circulation ne renvoient pas avec certitude à des finalités humaines réelles partageables par la raison. La propriété a été détachée de la responsabilité humaine des citoyens, des entrepreneurs, des entreprises et des gouvernements sur les choses produites et échangées contre monnaie. La finance fonctionne par elle-même et pour elle-même indépendamment du financement réel des besoins humains.

Le nationalisme et la nation sont le moyen et le lieu de représentation de la valeur réelle des objets échangés par le prix en monnaie. Sans la nationalité, la relation entre la chose et le prix n'est pas interprétable en besoins et en satisfaction proprement humains. Sans les nationalités ordonnées par les États, la monnaie n'a pas de sens humain ; les prix n'ont pas de substance humanisée. Les États nationaux ont une finalité financière de rendre les prix signifiants. Les États internationaux ont la finalité financière de rendre les prix convertibles entre des nations.

Les États multinationaux pour réguler la conversion des monnaies en réalités humaines

Si les nations organisent leurs relations par des États internationaux et si l’internationalisme s'enracine dans des nations constituées et ordonnées entre elles par des États reliés par les États, alors le nationalisme est le mode de pensée de la sortie par le haut du chaos libéral nihiliste. Le krach des subprimes a été parfaitement analysé par les observateurs objectifs du capital et des sociétés comme l’effondrement d’une construction anarchique sans plan et sans architecte pour ordonner la construction. Si l’Eurozone avait été un véritable État gouverné par les nations qui la composent, il aurait été possible de calculer un prix international en euro de toutes les dettes. Il y aurait eu une autorité internationale reconnue pour taxer les banques, les sociétés et les États excessivement créanciers et pour dévaluer les monnaies des États excessivement débiteurs.

Si l’Eurozone avait eu un gouvernement de la monnaie commune par délégation des États nationaux membres, il y aurait eu calculabilité et compensation des dettes et des créances en excès sur la solvabilité réelle de chaque débiteur, et sur la solvabilité globale de l’économie réelle par rapport au prix total des titres financiers en circulation. La spéculation sur le prix des titres n’aurait pas été alimentée par le déluge de liquidité émise par des banques centrales fonctionnant comme des têtes sans corps, avec du capital virtuel non mesurable par la réalité objective.

Avec des États nations financièrement encadrés par un État multinational gouverné de la monnaie commune, les banques en euro auraient été globalement recapitalisées par une taxation de leurs emprunts en dollar au moment de la faillite de Lehman. Le Trésor Public confédéral de l’euro aurait eu les moyens d’une garantie mutuelle des politiques nationales d’investissement public pour renforcer la compétitivité réelle de l’économie européenne par rapport au stock mondial de dettes à réduire.

Le capital ré-indexé par la responsabilité

Restaurer la responsabilité des nations par des États multinationaux comme le serait la Confédération financière de l’euro n’est pas un replâtrage du capitalisme mais une reconfiguration radicale. Gouverner la monnaie par des États multinationaux de responsabilité inter-étatique publique, c’est ôter aux banques et aux investisseurs financiers la liberté de jouer avec la convertibilité du signe monétaire en biens et services réels comptants et à terme. C’est interdire de mesurer du capital avec des prix virtuels ou de prêter du capital sans mettre une réalité palpable à disposition d'humains au travail. C’est donc interdire de comptabiliser des plus-values sur des réalités qui ne peuvent pas exister ou qui n’ont pas de prix en logique délibérable d’humanité.

Ce billet complète celui publié sur le Blog de Paul Jorion à propos de l'actualité des stress tests bancaires dans la zone euro.

Quelle est la nature de l'escroquerie ?

En ontologie financière, l'escroquerie de l'euro est basique. Une monnaie est un titre de capital d'un Etat de droit souverainement constitué. Les citoyens épargnants sont les vrais actionnaires du système bancaire dans la zone monétaire où ils effectuent leurs dépôts de liquidité. Un dépôt de monnaie est ontologiquement un règlement des contrats en cours du déposant : principalement les contrats de travail et les contrats sociaux de capitalisation des entreprises réelles. Les contrats commerciaux et professionnels du citoyen d'un Etat de droit sont couverts par la liquidité monétaire du contrat social, lequel constitue l'économie d'un vivre ensemble national et international.

La fonction essentielle d'un actionnaire déposant dans une banque est de surveiller la politique de crédit des dirigeants bancaires. A l'échelle d'une zone monétaire, le contrôle du crédit est délégué au pouvoir politique ; lequel agit en faisant appliquer par les banques le droit du travail et le droit économique dans les règlements en monnaie. L'effet de l'unification monétaire dans la zone euro a été la rupture du lien de responsabilité des Etats sur la monnaie émise dans les banques par les crédits à l'économie réelle. Les banques et intermédiaires financiers ne travaillent plus que pour eux-mêmes dans un espace virtuel indépendant de l'Etat de droit commun aux acteurs de l'économie réelle.

La multiplicité des Etats dans une même zone monétaire a pour conséquence d'accorder les mêmes droits d'actionnaire aux déposants résidents et non-résidents. L'ontologie financière est placée par la monnaie unique perpendiculairement à la réalité humaine : ce sont les citoyens allemands qui doivent contrôler la politique de crédit des banques françaises ou italiennes pendant que les gouvernements français et italiens empruntent l'épargne en euro aux citoyens allemands qui ne les élisent pas et ne leurs versent aucun impôt. L'économie en euro est au service exclusif de la rente du capital bancaire et de ses actionnaires nominaux protégés dans un paradis d'irresponsabilité fiscale et légale.

La monnaie unique est une Porsche allemande lancée sans conducteur, accélérateur et volant bloqués, sur une autoroute italienne ou française. Qui va payer les dégats de l'exportateur-allemand-libre de voitures ?