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22 octobre 2019 2 22 /10 /octobre /2019 12:03
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13 janvier 2019 7 13 /01 /janvier /2019 19:34

Étude publiée le 6 septembre 2017 sur le Blog de Paul Jorion.

L’expression « IVème Reich » est probablement désagréable pour quelques germanophiles germanolâtres sincères qui comme l’immense majorité des Allemands, donc des Européens, ont honte du IIIème Reich. Mais le troisième empire germanique est venu comme la dégénérescence du premier et du second qui l’ont précédé. L'actuel « IVème Reich » est le système issu de la tradition impériale européenne. L’appellation doit être prise comme un élément de langage conceptuel d’origine francophone pour nommer aujourd’hui le tropisme empiriste germanophile de la bourgeoisie libérale française qui gouverne la République depuis 1789. Cette bourgeoisie estime que le peuple en général et le peuple français en particulier n’a aucune capacité, ni donc aucune possibilité, à se gouverner en dépit du préambule et de l’article 2 de la constitution actuelle de la République.

Ce tropisme bourgeois républicain s’est manifesté explicitement en avril 1792 quand l’assemblée législative vote la guerre contre l’empire habsbourgeois. L’acte politique a deux intérêts tangibles immédiats : aller chercher au-delà des frontières de la France des butins de guerre qui remplissent les coffres désespérément vides du Trésor Public, et enrôler dans l’armée de conscription le peuple qui s’agite à cause de la crise économique. Ce qui a changé à partir de la « réconciliation » franco-allemande amorcée en 1951, c’est que l’instrumentalisation géopolitique de l’impérialisme empirique allemand par les libéraux français s’est parée du pacifisme et de l’européisme.

L’option monétariste bourgeoise ordo-libérale de l’empire

En substance, la bourgeoisie libérale française a fait la Révolution en 1789 pour jouir sans entrave des privilèges et du capital conquis sur le second ordre de la « monarchie de droit divin ». Le problème immédiat s’est posé du peuple français mobilisé pour mettre à bas l’ancien régime qui voulait lui un nouvel ordre économique, donc un autre régime de gouvernement des biens communs, qui le prémunisse contre la faim et la misère. Or les libéraux français n’avaient aucune idée de ce que pouvait être concrètement ce régime de « démocratie sociale économique réelle ». La moins mauvaise solution qui fut trouvée a été jusqu’en 1945, voire 1989 avec la fin de la « guerre froide », de mobiliser le peuple dans la guerre extérieure permanente puis de le menacer de la guerre civile européenne nationaliste.

Le modèle politique et culturel allemand fascine les libéraux français depuis qu’un peuple français s’est formé au cœur de la scène politique française, disons au XVème siècle. L’étape de la formation unitaire du peuple n’a jamais eu lieu au centre germanique de l’Europe. L’Allemagne a toujours été un amalgame de peuples, de cultures, de religions et de langues plus ou moins coordonnés par une structure politique lâche, le « Reich », incarnée par un empereur. Les libéraux français s’émerveillent de ce modèle allemand parce que la question du peuple et de son existence comme acteur de l’économie ne s’y est jamais posée en termes véritablement politiques.

L’Allemagne est depuis son unification sous l’égide de la Prusse, la perfection efficace du féodalisme : une myriades de corps régionaux, culturels, linguistiques, économiques gouvernés par une caste de féodaux solidaires par une structure politique impériale. Le peuple ou les peuples y sont naturellement gouvernés sans avoir à penser ni à dire par eux-mêmes ce qu’ils sont, ce qu’ils font, ni ce qu’ils veulent. Dans la culture politique allemande, les élites sont les élites ; elles gouvernent hors d’une conscience et d’une aspiration propres au peuple dont la nature est d’être gouverné par autre que lui-même.

Quand en 1983, le gouvernement « socialiste » de la France a constaté que ses caisses étaient vides sauf à emprunter au Allemands pour ne pas dévaluer le franc, la démocratie libérale française a opté pour l’imitation du paradigme allemand. Si le franc avait été dévalué pour rétablir la compétitivité extérieure de l’économie française, c’eût été reconnaître que la souveraineté nationale, donc la prospérité du peuple français responsable de lui-même, primait sur les intérêts des élites françaises dont le pouvoir est universel mondialiste. Dévaluer le franc signifiait payer plus cher en valeur ajoutée domestique, les emprunts, les importations, les investissements, les voyages et les vacances à l’étranger.

Dévaluer le franc signifiait que les Français riches se missent dans la dépendance du peuple français moins riche pour concevoir et distribuer le travail qui permettrait de produire les biens et les services qui bénéficieraient également à tous. Avec un franc dévalué, l’achat aux étrangers de ce que les Français ne pouvaient pas produire se réglait à la valeur objective du travail des français au lieu du prix international spéculatif du crédit français. Maintenir une parité de change ajustable entre la France et l’Allemagne impliquait que les élites françaises dussent rendre compte objectivement par les revenus du travail des résultats de la politique économique menée au nom de la nation française constitutionnellement souveraine.

L’option des biens communs monétisables visibles

En imposant la fixité du change entre franc et deutschemark puis la non-mesure de la réalité du risque de change par la monnaie unique, les libéraux français ont inscrit la République dans le carcan impérial allemand où la responsabilité économique des élites envers les peuples n’est pas mesurable. Le IVème Reich de l’euro est concrètement un système d’économie politique où les règlements en monnaie et les investissements ne sont pas contrôlables par l’intérêt général incarné par le pouvoir politique élu qui le représente. Le pouvoir financier des marchés et des banques se déploie en euro hors de toute souveraineté des peuples et des nations. Il n’y a pas de corps politique acteur de l’économie : ni corps français, ni corps allemand, ni corps européen, ni corps mondial, ni corps social, ni corps intermédiaire entre le dirigeant et le consommateur. Bref le paradis libéral.

Or, il y a bien une alternative au Reich libéral globaliste monétaire et douanier : État-nation responsable de son économie politique au service du peuple devant lui-même et devant les autres. Les États-nations représentent les peuples à condition d’une monnaie propre. Une monnaie est le prix de la responsabilité d’un peuple à produire réellement sa valeur ajoutée. La monnaie n’est plus alors une matière symbolique pour calculer des prix arbitraires au bénéfice d’une oligarchie hors sol. La monnaie est l’unité de compte d’une valeur ajoutée partageable par un même gouvernement de la justice, du droit et des choses au sein des nations. Les nations sont en interaction par des États monétairement scalables en situation de se garantir réciproquement dans la représentation des intérêts pluriels des peuples.

La nation n’est plus un impensé d’une germanité universelle mais le corps actif de la loi partagée par une république commune. Les États sont les corps des nations qui permettent la valeur commune réelle, partageable et distribuable dans l’économie des prix en monnaie. Pour ce faire, il faut et il suffit qu’une monnaie soit le titre de capitalisation de la valeur ajoutée légale d’un et d’un seul État assis sur une nation locale, régionale, continentale ou mondiale. A cette condition d’indexation de la monnaie par l’unicité identifiable des États, les gouvernements des peuples deviennent économiquement et financièrement responsables en réalité justiciable mesurable.

Avec des parités monétaires variables dans une chambre de compensation publique garantie par un État de droit financier commun à plusieurs nationalités, un déficit de justice dans un État par rapport aux autres est réglé par la dévaluation de la monnaie de cet État. Inversement, une plus-value de justice d’une politique gouvernementale plus productive que celle des États voisins se règle par la dévaluation de tous les États en déficit net de création de valeur pour le citoyen. Techniquement, ce système monétaire d’économie politique au bénéfice des peuples par les États est le bancor proposé par Keynes à Bretton Woods dès 1944.

L’euro de la démocratie réelle par un État confédéré des États unis d’Europe

Le système de l’euro-reich est virtuellement keynésien en ce qu’il constitue une monnaie commune internationale utilisée dans une communauté de souverainetés nationales distinctes. Mais il est libéral par le fait qu’il n’a pas de limites visibles de nature géopolitique ; par le fait que la BCE est autonome dans sa politique d’émission monétaire ; par le fait qu’il n’y a pas de pouvoir judiciaire eurozonal qui juge de la légalité commune des objets sous-jacents à tout règlement en euro ; par le fait enfin que les institutions de justice européenne ne sont pas responsables de leur fonctionnement constitutionnel devant des pouvoirs législatif, délibératif et exécutif spécifiquement européen indépendant des nationalités nationales.

Pour qu’un paiement en euro soit la matérialisation d’un intérêt général de tous les peuples et de tous les citoyens européens, il faudrait que l’euro ne représente que la justice internationale européenne indépendamment des justices nationales évaluées selon les lois nationales différentes des États locaux. Il faudrait donc un État confédéral de l’Eurozone avec son incarnation présidentielle, son gouvernement, son parlement et ses organes judiciaires travaillant exclusivement en euro convertible dans les monnaies propres de l’État fédéral allemand, de l’État unitaire français, de l’État italien, lombard, espagnol, catalan, écossais, bavarois, grec…

L’existence d’un État confédéral de l’euro manifesterait une communauté européenne de garantie internationale réciproque d’une même économie des droits du citoyen. Une économie de droits communs garantissant les droits spécifiques élaborés dans chaque culture nationale incarnée par un État propre. La convertibilité en euro commun des monnaies nationales et locales différencierait et financerait la relativité des prix selon la justice et la loi nationale qui les expriment. Une conception organique de la fiscalité se substituerait à son utilité libérale actuelle qui est d’assurer des rentes aux détenteurs implicites et irresponsables du pouvoir de marché, de police et de justice.

La refondation de l’euro dans une confédération d’États-nations est une refondation des États en régulateurs de l’économie des nations au service des citoyens. La nationalisation européenne du marché des changes en euro sous la justice financière et fiscale de la Confédération implique que la monnaie n’est plus attachée au prix des choses mais au prix des droits des personnes physiques solidaires par des personnes morales. Les personnes morales ne sont plus des abstractions juridiques hors sol mais des réalités incarnées par des personnes physiques toutes ressortissantes d’un droit confédéral commun quantifié en monnaie commune.

Les États confédérés ne sont plus alors en compétition pour capter une épargne hors sol détachée de droits personnels réels. Mais solidaires par une masse monétaire commune parce que différentiable en unités nationales et locales de la réalisation universelle juste des droits qu’ils proclament. Dans une compensation confédérale publique des parités de change entre personnes morales distinctes par leur capital en monnaie propre, le prix du crédit accordé à chaque entreprise économique politiquement solvable s’ajuste mécaniquement au prix du capital disponible en monnaie commune : il n’y a de capital financier qu’en monnaie commune et de crédit financier qu’en monnaie locale ; de contre-réalité du capital qu’en monnaie locale et de crédit réel qu’en monnaie commune.

L’euro-marché interbancaire qui est un marché international étatique des changes

La parité en euro de la monnaie du crédit de la personne morale est mécaniquement assurée par la dévaluation ou la réévaluation du capital nominal en euro. Le capital nominal en euro est rendu nécessairement liquide par le prix variable en euro de la masse de crédit mobilisée par une personne morale quelconque dans sa monnaie propre. Une collectivité locale, une entreprise ou un État national ou confédéral sont de statut monétaire égal en euro : ils sont soumis aux mêmes règles de compensation dans le système central interbancaire public commun. Toute banque est un organe du pouvoir judiciaire confédéral financièrement garantie, contrôlée et capitalisée par la personne morale politique de l’État confédéral. Les banques ne peuvent plus prendre les États en otage.

Dans la chambre de compensation européenne en euro confédéral, tout prélèvement fiscal prend la nature de prime de change. Pratiquement, un règlement de dette entre personnes morales locales, entrepreneuriales ou étatiques est une conversion monétaire donnant lieu au règlement d’une prime de change. La prime de change est et reste ce qu’elle est déjà : une prime d’assurance d’une masse de crédits dans une monnaie convertible en prix nominal à terme dans une autre monnaie. Dès lors que la compensation interbancaire est centralisée en euro étatique confédéral, toute prime de change est prime de crédit public universel d’une personne morale sur laquelle il est possible de prélever une fiscalité objective.

La fiscalité objective en euro fédératif a pour unique finalité de financer l’exercice public de la justice financière confédérale ; et de la justice nationale dans chaque monnaie nationale. La justice en euro est nominale : transsubstantiée par les décisions des magistrats d’un État de droit déposé et identifié comme personne morale, nécessairement incarnée par des citoyens européens et des ressortissants du droit européen commun. Pour qu’une fiscalité soit légitimement prélevée sur un règlement en euro au profit d’un gouvernement entrepreneurial, local, national ou confédéral, il faut et il suffit que les lois appliquées par la personne morale étatique sur les objets de son ressort soient formellement déposées et conformes aux lois européennes délibérées par le pouvoir législatif européen.

La fiscalité juste de la valeur ajoutée réelle du travail

La fiscalité des États européens refondée en monnaie commune confédérale se trouve strictement délimitée par le calcul public des primes de changes entre unités monétaires propres des personnes morales financièrement responsables. Cette fiscalité se matérialise en tant que telle comme prime de crédit des personnes physiques mandatées pour présider, gouverner, légiférer et juger par les personnes morales. Un officier public est mandaté par la loi qui définit sa fonction et son pouvoir. Il est élu directement ou indirectement par les citoyens selon sa prime de crédit personnel à faire appliquer les lois et règlements dont il s’engage à être dépositaire et garant moraux.

La titrisation en euro des décisions politiques, c’est à dire des programmes politiques appliqués par des personnes morales partisanes différentes au sein d’une même entreprise ou d’un même État, permet selon la technique éprouvée du dérivé de crédit (stock-option en anglais) de mesurer la prime d’assurance financière du prix nominal en crédit positif à terme d’un ensemble de décisions possibles d’une même personne physique ou morale. Titriser une décision ou une politique consiste à la déposer par un texte sous les prix nominaux que la personne physique présidant à sa mise en œuvre garantit à terme à l’ensemble de ses bénéficiaires qui sont « acheteurs » du titre décisionnel.

La titrisation et la cotation des politiques applicables par les personnes morales présidées, dirigées, organisées et productives en monnaie confédérale transforme en bulletin de vote chaque unité monétaire émise par le crédit à la personne physique président la personne morale. La mécanique est simple : une politique n’est applicable que si elle suscite plus d’acheteurs que de vendeurs du prix nominal des décisions à prendre. Toute politique appliquée est offerte et proposée à la société politique qui en assume la contre-réalité : appliquée parce que davantage achetée que vendue en prime de crédit à la présidence qui s’en porte garante. A partir du moment où un quelconque décideur dispose d’une prime de crédit positive sur le prix nominal du titre décisionnel dont il vend l’exécution, il peut travailler à l’appliquer pour produire le résultat promis au prix réel engagé à terme.

Si la valeur ajoutée à terme d’un titre décisionnel est globalement jugée insuffisante par ses acheteurs, alors ces derniers en revendent la prime. Dès que la prime devient négative, soit le président du titre perd son pouvoir d’exécution, soit il doit en ré-assurer le crédit et la valeur ajoutée par sa liquidité personnelle positive sur d’autres compétences dont la prime soit cotée positive. Toute fiscalité prélevée exclusivement sur des primes se définit alors exclusivement comme rémunération d’un travail d’assurance de la valeur ajoutée à terme. L’achat d’une prime est un engagement personnel de travail passé ou futur puisque la monnaie qui règle n’est que substantiation du travail effectué selon la loi commune.

Preuve de la valeur ajoutée du travail par la prime d’option du capital nominal

Par la monnaie qui quantifie l’État de droit actif entre les personnes physiques, le travail informe toute matière sous-jacente au capital nominal d’une titrisation déposée dans la Loi commune. Le prix nominal du capital a un prix réel par la prime en monnaie évaluant l’efficacité à terme du travail dans le bien livrable. Fiscalité et salaires prélevés sur la prime dans la limite de son prix toujours positif rémunèrent au fil du temps la valeur ajoutée effective du travail dans l’État de droit qui est garantie du travailleur consommateur dans son existence sociale. La plus-value fiscalisée par la Loi n’est plus un fruit spéculatif du calcul mais le résultat bénéfique d’un travail vrai d’information du réel.

La différentiation des personnes morales par les personnes physiques ; la titrisation des politiques vendues par les personnes physiques susceptibles d’exercer un pouvoir ; l’assurance financière des titres par un marché monétaire central confédéral ; et la cotation obligatoirement positive des personnes physiques investies du pouvoir d’une personne morale, constituent une régulation objective absolument sure des prix par la loi des États qui soit politique de justice appliquée dans les personnes morales.

La fiscalité ne peut plus être un instrument de prédation des majorités ou des monopoles sur les minorités, les plus faibles ou les exclus. Plus encore, la fiscalité devient la rémunération publique universelle de tout travail objectivement producteur de plus-value conditionnée à la loi morale des socialités réelles. S’il n’est de capital qu’en garantie du crédit personnel physique ou moral assuré par une souveraineté populaire, alors il n’est plus possible de vendre le prix positif d’un capital qui ne soit pas adossé à une personne morale existante et productive.

Si un prix nominal de capital n’engendre pas de prime positive par le travail effectif des personnes physiques qui le transforment, alors la prime de crédit négative calculée par les acheteurs et les vendeurs doit légalement obliger le propriétaire du capital à lui trouver un gérant plus efficace à informer sa transformation par son travail objectif vérifiable. La prime de crédit positive d’un titre de capital défini déposé à terme ne peut perdurer qu’à la condition d’un travail effectif d’information de la matière par le temps de la personne morale incarnée dans les personnes physiques. Il n’est plus de capital rentable qu’un travail identifiable de personnes physiques solidaires ne vienne transformer en livraisons de biens et services concrets pour ses acheteurs qui sont effectivement citoyens.

Prix calculable efficient de la démocratie réelle libre en euro

Dès lors que l’économie se dote d’une finance, d’un marché et d’un droit inscrits dans la responsabilité rationnelle et effective des États solidarisés dans leur crédit par une fiscalité monétaire commune, le facteur de la valeur n’est plus le capital mais le travail des personnes physiques. Le travail n’est plus une obligation portant des intérêts au seul bénéfice du prêteur nominal de la monnaie qui règle le salaire, mais une faculté d’informer toute matière, physique ou métaphysique, afin que la transformation de l’effet réponde à une fin humaine vitale, sociale et commune.

La compensation centrale des prix du capital en monnaie commune de monnaies locales est le seul moyen d’objectiver l’activité autonome du travail dans le temps par rapport au capital statique passif. La personne morale ne peut pas asservir des personnes physiques parce qu’elle n’est financièrement représentée que par du capital qui n’est pas en tant que tel monnaie de règlement. Une personne physique ne peut pas asservir une personne morale et les personnes physiques qui y travaillent parce que financièrement rémunérée exclusivement par des primes de capital dont l’existence positive est subordonnée au crédit objectif de la personne morale.

Un intellect libéral n’a aucun intérêt à comprendre la démocratie monétaire multinationale à partir du moment où le système libéral lui reconnaît une propriété sur le travail des autres par un titre de capital exonéré de toute loi par la supranationalité et l’impuissance des États. Les peuples, pas seulement dans la zone euro, se rendent mieux compte après 20 ans de monnaie unique et dix ans d’effondrement négatif des primes de crédit (crise de la dette « subprime ») comme il est confortable de blablater sur des théories fumeuses pour ne pas avoir à travailler réellement au bien commun. La spéculation libérale gagne de l’argent par l’argent qui nie la vérité des personnes dans les solidarités nationales.

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6 décembre 2018 4 06 /12 /décembre /2018 10:11

La monarchie française du "coup d'état permanent" inverse en décembre 2018 la direction qu'elle avait prise en 1983 avec le "tournant de la rigueur" et la mise en construction de l'euro. Emmanuel Macron est de fait en sécession de l'oligarchie qui l'a désigné. Bercy va faire la guerre à Macron sous son masque bancaire et bruxellois ; les recettes fiscales vont s'effondrer grâce au verrou fiscal de Bercy et aux cabinets fiscaux internationaux qui vont accélérer l'évasion fiscale dans les paradis off shore installés au cœur de la zone euro.

C'est en décembre 2018 que l'administrateur gérant de la "start up nation" devient dans sa chair et par son corps physique Président de la République Française. Le roi est nu devant son peuple et devant l'oligarchie qui l'a désigné. La guerre froide de l'oligarchie contre le peuple va se livrer maintenant sur le terrain du système monétaire et le Président Macron en sera l'arbitre. Maintenant que l'option ordo-libérale est enterrée, l'alternative est simple : mise en place d'un régime de contrôle fiscal démocratique libéral de la circulation du capital ou mise en faillite rapide de L’État français suivi d'une mise sous tutelle de la BCE-Inspection Générale des Finances comme la Grèce, l'Espagne, le Portugal, l'Irlande, l'Italie...

Une politique écologique est une fiscalisation du capital

Le redressement financier des États ne peut plus se faire par la seule fiscalité sur la consommation. Il ne reste plus que la fiscalité du capital ce qui veut dire pour la zone euro l'adoption d'un ISF européen. Ce qui veut dire la mise en place d'un cadastre financier européen adossé à la politique monétaire de la BCE. Ce qui veut dire la mise en place d'un État fiscal confédéral de l'euro pour voter démocratiquement et appliquer légalement une fiscalité du capital aux frontières et entre les États de la zone euro.

Les États nationaux souverains deviennent alors le lieu de la délibération et de la mise en œuvre des politiques de transition énergétique à proximité des peuples, cultures et milieux naturels spécifiques et différents de l'Union Européenne.

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28 octobre 2018 7 28 /10 /octobre /2018 17:12

Commentaire de « Le scénario italien commence à prendre tournure » publié par François Leclerc.

l’Italie sera le lieu de la dislocation de l’euro en tant que monnaie unique gérée par la BCE nominalement indépendante des politiques budgétaires et fiscales des États membres. L’Italie ne peut pas sortir de l’euro qui est la seule unité de compte utile et efficace à mesurer et financer l’endettement public en même temps par rapport à l’économie réelle de la société nationale italienne et par rapport à l’économie réelle européenne. Au cœur de la civilisation européenne, l’Italie est totalement intégrée industriellement, financièrement, juridiquement et culturellement à l'espace politique européen. L’État italien ne peut pas cesser d’exister, de fonctionner et de dépenser sous prétexte qu’il est interdit à la BCE de financer le déficit public italien.

Ni les Italiens, ni les Européens ne peuvent se passer d’un État italien solvable pour maintenir un minimum de justice, de sécurité et de droit entre les Italiens.  Les biens et services produit par l'Italie font l’interface économique et politique entre le nord et le sud du continent, de la Méditerranée et du monde. Depuis au moins 2000 ans, la stabilité de l’Europe se détermine sur la stabilité de l’Italie. Or financièrement, la dette publique italienne est insoutenable par l’économie italienne sans l’engagement de l’épargne publique et privée des partenaires de l’Italie, c’est à dire sans un système de compensation fiscal, financier, économique et politique des flux de capitaux entre le marché intérieur italien et les marchés internationaux.

Une confédération de l'euro pour mutualiser les risques de l’État de droit

En d’autres termes, la prime de risque sur l’État italien est illiquide sans une véritable intégration de la fiscalité et des dépenses publiques italiennes dans le marché de la liquidité monétaire en euro. Les Italiens riches se sont toujours protégés des insuffisances réelles ou supposées de leur État en exportant leurs liquidités dans les banques non-italiennes afin d’échapper à la fiscalité et de manipuler leur puissance publique de l’extérieur. La politique italienne est substantiellement une clé de l’équilibre politique de toute l’Europe. Aucune dépense publique italienne n’est efficace en dehors d’une coordination publique européenne. Aucune dépense publique italienne n’est financée sans coopération fiscale étroite sur la domiciliation des actifs, la mesure des revenus et le recouvrement effectif des impôts et taxes.

La zone euro sans État fédéral met ouvertement les États nationaux en concurrence sauvage quant aux règlements des services publics nécessaires à l'existence d'un marché européen unifié. L’euro libéral est de ce fait explicitement en faillite en Italie. Concrètement, soit les banques italiennes, soit l’État italien vont s’effondrer par la mécanique en œuvre de l’euro libéral nominalement indépendant des politiques nationales et fédérale. La seule issue rationnelle à l’impasse actuelle est l’organisation d’un marché européen public réglementé des capitaux, de la fiscalité et des droits positifs des personnes physiques citoyennes de l’État confédéral de l’euro.

Un marché européen public central des CDS (credit default swap ou prime de crédit)

Pratiquement, il faut que le spread (prime de risque crédit) italien soit fiscalisé, comme tous les autres que l’emprunteur soit public ou privé. Cela signifie que les acheteurs du risque public en euro ne règlent leurs achats et ventes de titres que sur un marché central unique commun directement contrôlé par la BCE. La BCE enregistre alors les spreads effectifs dans sa comptabilité et paie un impôt à l’État confédéral de l’euro selon la politique de garantie des finances publiques européennes décidée et contrôlée par le budget de l’État confédéral. L’État confédéral est doté de pouvoirs exclusivement financiers : judiciaires, législatifs et exécutifs. L’euro est alors l’unité de compte du droit commun des Européens de l’euro, délibéré, voté et budgété par le Parlement de l’euro élu par les citoyens de la zone euro.

L’euro devient alors une véritable monnaie en ce qu’elle peut mesurer et régler le prix de tout ce qui compte en droit positif commun pour les citoyens, les peuples et les nations d’Europe confédérée. Le marché n’est plus une chambre secrète de la confrontation opaque des intérêts privés mais le lieu de la régulation économique par la loi commune publique délibérable de la production des biens et services bons et nécessaires pour tous. La masse monétaire en euro devient la prime d’assurance vendue par la Confédération de l’euro aux personnes physiques citoyennes qui se garantissent librement et solidairement le développement réciproque de leurs existences et biens communs.

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21 avril 2018 6 21 /04 /avril /2018 11:05

Par Roberto Boulant

Il y a une manière de résumer la vie politique française de ces quarante dernières années qui est certes simplificatrice voire lapidaire, mais pas fondamentalement fausse.

Systémique autocratique

Il ne faut certainement pas mépriser les plaisirs de la dialectique, voire de l’amphigouri pour les plus gourmets d’entre-nous, mais je reste partisan de la ligne claire : comme disait Einstein qui n’était pas la moitié d’un imbécile, si vous ne pouvez expliquer un concept à un enfant de six ans, c’est que vous ne le comprenez pas complètement.

Je pense que nous commettons une erreur en nous focalisant sur les hommes au détriment du méta-système qu’est le capitalisme financiarisé et mondialisé. Les présidents français ne sont finalement que de simples DRH en charge de mettre en musique la politique d’un conseil d’administration que personne n’a élu. Tout au plus peut-on noter que les marges de manœuvres pour le petit personnel politique n’ont été qu’en se réduisant depuis la contre-révolution néolibérale commencée au mi-temps des années 70.

Dans ce cadre, un Macron n’est finalement que la suite logique d’un long processus de dévitalisation démocratique, celui qui voit des hommes politiques remplacés par de simples haut-fonctionnaires dont la mission première n’est pas de gouverner mais d’obéir (ce qui se traduit par le concept de gouvernance en langage policé).

Que Macron soit probablement un vrai croyant de la religion féroce doublé d’un banquier d’affaires, ne fit que conforter les puissants intérêts privés dans leur choix de le propulser à l’Élysée (les tapis de bombes des B52 faisant figure de pétards du 14 juillet comparés à l’hystérie médiatique des dernières présidentielles enjoignant à chacun de bien voter pour sauver la Patrie).

La séquence politique actuelle dans toute l’Europe, le coup de force sur la Commission de Selmayr n’étant qu’une des briques du mur, trouve les limites de la contre-révolution : il n’y a plus rien à discuter. Aboutissement logique du concept du TINA, la démocratie représentative est devenue une prédatrice des libertés et l’équivalent bling-bling de la République populaire.

La séquence dans l’isoloir remplaçant les défilés de masse, ce qui sied mieux à des populations vieillissantes.

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21 mars 2018 3 21 /03 /mars /2018 13:17

L’histoire des traités irréformables est une prophétie auto-réalisatrice construite sur l’annihilation du réel par les mots. Ce que Paul Jorion nomme justement la religion féroce : les humains ne sont pas liés entre eux par une reconnaissance libre, réciproque et consentie de ce qu’ils sont effectivement individuellement et collectivement mais par un dogme écrit sur un papier hors de toute expérience vécue par les personnes physiques assemblées en peuples, nations et États. L’Oumma issue du Coran incréé qui est parole divine inintelligible aux créatures.

Pour s’émanciper de la prophétie, il suffit de ne pas croire et de ne pas faire ce qu’elle dit. D’ailleurs la réalité derrière les mots d’“union”, de “démocratie”, de “droits”, de “paix” et de “solidarité” n’est que trop visible. Il y a belle lurette que les traités européens n’engagent réellement personne. Les Allemands ont toujours dit que le juge en dernier ressort de leur politique européenne est la court constitutionnelle de Karlsruhe. Et le Royaume-Uni n’a tellement jamais adhéré aux traités européens qu’il a fini par déclarer formellement le brexit. La seule utilité pratique de l’“Union Européenne” est d’asséner aux peuples le catéchisme féroce de l’obéissance aux puissants et du devoir absolu de rembourser les dettes dictées ex nihilo par les sachants de la finance libérale.

L’État impotent et impuissant

L’article 63 du TFUE (Traité de Fonctionnement de l’Union Européenne) nécessite-t-il une quelconque exégèse ?

Article 63 du TFUE (ex-article 56 TCE)

1. Dans le cadre des dispositions du présent chapitre, toutes les restrictions aux mouvements de capitaux entre les États membres et entre les États membres et les pays tiers sont interdites.

2. Dans le cadre des dispositions du présent chapitre, toutes les restrictions aux paiements entre les États membres et entre les États membres et les pays tiers sont interdites.

A lui seul, l’article 63 institue l’aporie d’un traité qui affirme l’existence de quelque chose en niant ce par quoi ce quelque chose existe et fonctionne dans la réalité. Le mot d’“État” est prononcé pour interdire la réalité pour laquelle et par laquelle il existe. La réalité du capital est ainsi “libérée” de la Loi, du droit et de la responsabilité qui sont la condition de son efficience à représenter et économiser l’activité humaine civilisée de la Loi, du droit et de la responsabilité. L’article 63 fait partie du chapitre des “services”. Or comment s’assure-t-on qu’un service rendu à une personne par une autre personne est bien un service conforme à la loi qui relie en droit la responsabilité des contractants ?

La fonction de l’État est d’instituer une personne morale active pour juger du lien de responsabilité réciproque conforme au droit des personnes entre l’acheteur et le vendeur d’un service. L’efficience de l’État est de restreindre par le jugement de licéité, de légalité et de légitimité le mouvement de capital entre l’acheteur et le vendeur selon l’effectivité mesurable et appréciée du bien commun échangé par le service.

Réintégrer le capital dans la souveraineté

Sans un État au service du vendeur, un autre État au service de l’acheteur et un tiers État au service du bien commun de l’acheteur, du vendeur et de leur société commune, il n’y a plus de loi, de droit et de responsabilité positive concrète vérifiable dans les mouvements de capitaux. Le capital est par l’article 63 autocrate. L’Union Européenne instituée par le TFUE est juste un empire de la rationalité monétaire autocratique.

Pour rétablir l’état de droit et la possibilité de la justice selon un loi commune entre Européens, il faut soit abroger l’article 63 soit constituer un État européen pour restreindre les mouvements de capitaux au nom d’une loi efficiente active commune à tous les États membres. Autrement dit, il faut réintégrer le capital et la liquidité dans la souveraineté des peuples et des nations à l’échelle d’un État confédéral européen ou à défaut des États existants.

En tout état de cause, la monnaie qui est mesure positive concrète de la responsabilité politique des sociétés et des entreprises doit être renationalisée et ré-étatisée : la BCE doit être administrée par une commission du Parlement Européen ; les banques centrales nationales doivent être garanties par les budgets et les fiscalités nationales ; le marché des changes et de la liquidité bancaire en Europe doit être intégralement contrôlé par des magistrats banquiers du pouvoir judiciaire de nationalité européenne exclusivement rémunérés par la fiscalité nationale ou confédérale.

Pour que l’Europe soit un État d’États de droit et de justice, « on la change ou on la quitte »… Où est le risque à sortir du nihilisme ? N’avons-nous pas encore des élections et des candidats qui nous proposent de rétablir la souveraineté des citoyens par la société européenne des nations ?

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27 avril 2017 4 27 /04 /avril /2017 14:52

L'élection présidentielle française débouche après le premier tour sur une impasse existentielle. Les Français sont enjoints soit de s'abandonner comme peuple et société dans la globalisation libérale des consommateurs commandés par la dette, soit de s'extraire du monde pour persévérer dans leur être commun, leur travail, leur vie propre et leurs lois. Cette impasse découle d'un point de départ flouté qui est la notion et l'expérience de la souveraineté. Cette notion est l'argument d'une guerre de religion qui dispense et les libéraux et les souverainistes d'expliciter la réalité collectivement désirable dans le débat politique.

L'économie incohérente d'un monde sans souveraineté

La souveraineté n'a pas de sens efficient dans nos réalités économiques et politiques si elle est enfermée dans la théorie du dépassement dialectique inéluctable des États-nations par la globalisation des échanges à l'échelle unique d'un monde sans frontières. Pour illustrer l'inconsistance d'une représentation du monde sans souveraineté, il suffit de regarder l'état actuel de la zone euro. Les États ont mutualisé leur pouvoir d'émission monétaire dans une BCE indépendante des pouvoirs politiques ainsi que leurs pouvoirs de législation économique dans une "Commission Européenne" indépendante des parlements nationaux.

Or la souveraineté se vit à l'échelle des peuples et des sociétés comme le contrôle des réalités objectives d'une même communauté d'intérêts par les lois, le pouvoir et la justice de cette communauté d'intérêts. Quels que soient la nature et l'expression des intérêts, ils ne sont pas représentables dans une politique du réel sans la médiation de communautés constituées. La transformation du réel implique forcément des coalitions d'intérêts pour coordonner des actions intéressées à un objectif commun. Quelle que soit la taille de la communauté constituée dans une politique d'action commune, que le sujet de l'action soit le clan, le village, l'association, le pays, la nation, l'empire, l'ONG ou l'humanité toute entière, il n'est pas de responsabilité ni de sens à l'action si la communauté n'est séparée et distincte des autres communautés posées comme étrangères dans un extérieur juridiquement défini.

De fait, la souveraineté se vit comme une appropriation d'un compartiment nominalement délimité de la réalité objective par une communauté de loi, de pouvoir et de justice entre des sujets solidaires par la loi, le pouvoir et la justice qu'ils ont mis en commun. Le point de départ de l'union politique des Européens et de la zone de monnaie unique sont les États-nations constitués en communautés nationales de loi, de pouvoir et de justice juxtaposées sur le territoire commun de l'Europe. Avant l'Union Européenne et avant l'euro, la souveraineté politique des sociétés humaines sur les choses matérielles s'exerce exclusivement mais concrètement par les États-nations.

Pour libérer les échanges et solidariser les Européens dans une chose commune, une république, l'Union et l'euro ont aboli les frontières qui résidaient dans le fait des lois nationales distinctes et des pouvoirs politiques identifiables. La direction d'un pouvoir politique par les lois de la communauté constituée dans ce pouvoir était distingués par une monnaie propre. La valeur relative de la production d'une communauté géopolitique aux autres communautés était exprimables par le prix fluctuant des parités de change des monnaies nationales. Les frontières juridiques matérialisées en unités de compte différentes rendaient factuelles des compensations monétaires de justice. La justice était concrètement différenciable et ajustée selon la domiciliation des sujets de droit impliqués dans les transactions litigieuses.

La dette incalculable de la non-souveraineté

La conséquence de l'effacement des frontières a bien été la libre circulation des marchandises, des capitaux et des personnes dans un espace matériel unique. Mais cette unification de l'espace matériel a un prix moral et financier : l'accumulation de dettes non remboursables de l'Europe non germanique à l'égard de l'Europe germanique. Pour ralentir la croissance des dettes dans le contexte d'une monnaie unique à des communautés de droits différentes sans gouvernance commune, il n'est pas d'autre solution que de diminuer les revenus des communautés locales d'intérêts dont les représentations et l'activité ne sont pas visibles par la communauté globale.

L'unification physique des Européens n'est pas payée par une unification réelle, c'est à dire par une unification morale, politique et financière qui équilibre la matérialité des échanges. De fait, les souverainetés nationales ont disparu mais la vision que les Européens gardent de leur république commune reste structurée par le fait des nationalités. Il y a effectivement accumulation de dettes non remboursables des non-germains à l'égard des germains d'où découle une politique européenne empirique d'anéantissement des pouvoirs politiques locaux surendettés. La réduction forcée des revenus du travail dans les États déclarés en déficit public abroge les droits du travail et de la société qui sont préjudiciables à la rentabilité financière du capital qui garantit les dettes.

L'effacement des frontières politiques, judiciaires et économiques a débouché sur le mur de la dette contre lequel le droit, la vie et la solidarité des personnes physiques pauvres se désintègre mécaniquement. Les échanges dans l'espace physique ne peuvent plus s'équilibrer, donc se compenser dans un espace moral, politique et financier cohérent avec des communautés d'intérêts structurés lisibles. La souveraineté n'existe plus de fait. Il n'y a plus de responsabilité calculable, négociable et compensable des sujets de la plus-value sur les objets réalisables de la plus-value virtuelle financiarisée.

La Commission Européenne et la BCE indépendantes des États nationaux et non encadrées par un État européen de souveraineté mutualisée partageable, opèrent de fait une dissociation absolue entre la réalité économique objective des individus atomisés et la réalité politique subjective des citoyens solidaires par la démocratie sociale. Le néo-libéralisme totalitaire s'est imposé mécaniquement par négation de la souveraineté nécessaire. Toute délibération politique s'est évidée en opposition insoluble entre souverainisme collectiviste et liberté individuelle.

Dans le monde numérisé d'aujourd'hui, la virtualité financière est par construction subjective, donc commune à tout individu quelle que soit sa culture nationale. Mais la réalité objective des individus incarnés dans des sociétés réelles est dans les faits structurée par les lois, les pouvoirs et les jugements des acteurs réels de l'échange. Derrière les apparences et les idéologies, les États nationaux matérialisent dans la conscience subjective des individus globalisés ou européïsés, l'efficience possible et demandée des lois, des pouvoirs et de la justice factuelle.

Monnaie non gouvernée, conscience dévoyée

L'intérêt financier du détenteur libéral du capital est immédiat dans la négation de la souveraineté : il détermine mécaniquement le calcul des prix et des plus-values par une compensation bancaire mondiale privée factuellement exonérée des lois, des charges d'intérêt général et de tout critère public partageable de justice. Mieux encore, les sociétés politiques par qui la production de la plus-value réelle est effective, sont mécaniquement obligées de servir une plus-value sans contrepartie aux propriétaires individuels du capital pour pouvoir disposer d'une unité de compte de compensation universelle de leurs échanges réels de travail productif. Les dépôts bancaires des travailleurs domestiques sont à la merci du capital anonyme ubiquitaire libre de toute loi.

Nier la souveraineté et les États-nations qui en sont la condition de possibilité efficace, aboutit concrètement à neutraliser la loi. La responsabilité humaine objective du prix et de la plus-value n'est pas judicieusement compensable et liquidable entre les intérêts individuels inégaux. Récuser la souveraineté par le libéralisme est aussi le moyen d'interdire l'émergence d'une souveraineté monétaire et fiscale européenne légale et publique. L'exacerbation des visions nationalistes induites sur la réalisation possible d'un intérêt commun des Européens empêche objectivement d'organiser la solidarité fiscale opérative entre les démocraties. La régulation de la circulation du capital par les droits du travail, du citoyen et de la nature, factuellement différents selon les nations qui les expriment est rendue inintelligible dans la réalité.

L'économisme libéral focalise l'attention sur l'individu : l'altérité et la différence sont dissoutes dans le comptage ; la responsabilité de reconnaître le vrai se réduit au calcul monétaire ; le travail du réel est avalé dans la comptabilité des dettes ; la solidarité contractuelle se résout en propriété du capital financier. L'humain est de fait librement marchandisable de manière qu'il soit toujours possible aux forts de prendre possession des faibles par la dette et par l'exclusion des processus de valeur rentable. L'interdiction de la souveraineté par la globalisation au-dessus des États élimine du calcul de la plus-value du capital le prix des biens communs publics que sont l'existence et la solidarité de citoyens responsables de ce qu'ils produisent pour la satisfaction des besoins de tous.

L'affaire de la viande de cheval roumaine non déclarée dans les lasagnes françaises... avait révélé les ressorts de la rentabilité financière de la non-souveraineté. Les marchandises ainsi que les flux financiers étaient passés par plusieurs intermédiaires sous plusieurs juridictions non coordonnables du marché unique. Ainsi était-il possible de rompre la chaine d'information et de justification du prix final par le produit objectif réellement livré au consommateur et au citoyen. La réalité subjective matérialisée dans le prix réglé à la chaine des intermédiaires cachés par le secret bancaire des affaires, n'était pas vérifiable en réalité objective définie et contrôlée par la loi d'un seul et même État de droit, lequel soit représenté et efficient par la responsabilité de la monnaie propre dans laquelle il opère.

L'anti-souverainisme est rentable en créant les conditions pratiques de l'inégalité devant la loi et l'impôt. L'arbitrage réglementaire entre des juridictions faussement équivalentes est une source inépuisable de plus-value artificieuse prélevée par les forts transnationaux sur les faibles enclavés dans des États impuissants et divisés face aux intérêts privés dissimulés dans l'anonymat monétaire. La souveraineté est la responsabilité objective des prix de la réalité concrète délimitée par les frontières visibles de la loi. La loi sépare et relie les sujets différents et pluriels de la plus-value à la condition de la monnaie qui représente les sujets différentiables de la souveraineté. Les libéraux dénigrent la souveraineté parce qu'elle les obligerait à rendre des comptes réels sur la transformation de leurs discours en actes bénéfiques à toute humanité par une loi commune effective.

La monnaie qui gouverne le prix par la loi des citoyens

Répétons que la chambre keynésienne de compensation des dettes internationales par le bancor est depuis 1944 l'instrument financier efficient de la responsabilité calculable des souverainetés sur la réalité économique mondiale partageable dans la démocratie. Les libéraux ont noyé la proposition keynésienne dans des arguties d'impossibilité technique pour ne pas perdre le pouvoir de l'oligarchie et du nationalisme sur la majorité des citoyens du monde. Dans l'actuel Système Européen des Banques Centrales (SEBC), il suffit de mutualiser sous un État confédéral de l'euro les énormes soldes de compensation, créditeurs pour les germaniques et débiteurs pour les non-germaniques.

Au lieu d'utiliser les 800 milliards de liquidité inter-étatique gelée dans le SEBC à détruire la réalité des droits des peuples en garantie des pseudo-intérêts nationalistes de leurs créanciers, la balance des soldes de liquidité entre banques centrales de l'euro peut devenir le budget d'investissement de la Confédération de l'euro. L’État confédéral doté d'un gouvernement financier politiquement responsable devant un parlement de l'euro formé par les députés européens des États membres devient propriétaire public de l'emploi et du remboursement des soldes des banques centrales nationales à la BCE. Cela signifie que le gouvernement confédéral devient nu-propriétaire public des titres de dette publique et privée qui forment le collatéral de la masse monétaire centrale en euro.

La nu-propriété confédérale du collatéral en euro détermine un pouvoir souverain solidaire entre national et confédéral de contrôle juridique et politique des émetteurs de titres. La fiscalisation confédérale des acheteurs de titre assure la solvabilité des émetteurs. Le budget confédéral de l'euro devient assureur systémique de la solvabilité publique et privée dans le périmètre de souveraineté de l'euro. La fiscalisation des acheteurs de titres finance une politique eurozonale d'investissements publics dans la stabilité du crédit, dans la conformité des livrables aux droits du citoyen européen, dans l'efficacité des services publics, dans la transition énergétique et dans l'aide au développement extérieur.

L'euro devient inconvertible en devises extérieures à la souveraineté en euro sauf si le créancier ou le débiteur de la contrevaleur en euro est représenté par une personne morale dument capitalisée de droit eurozonal. Dans la compensation du SEBC, la représentation physique des étrangers dans la souveraineté de l'Eurozone garantit le respect universel de la loi et l'acquittement de la fiscalité en droit confédéral commun. La taxation confédérale des mouvements de capitaux entrant et sortant a pour but de garantir la solvabilité extérieure réelle des ressortissant de l'euro et la légalité sociale et environnementale des importations dans l'Eurozone.

Constitution économique de la politique de souveraineté européenne

L'entrée ou la sortie dans la souveraineté politique, juridique et financière de la Confédération de l'euro est par définition un acte de souveraineté nationale libre et réversible. Contradictoirement aux catéchismes libéral et nationaliste, le rétablissement du lien entre prix et souveraineté par la monnaie keynésienne politiquement compensée fonde la responsabilité des peuples sur leur liberté d'entreprendre. Intégrer la confédération de l'euro signifie acheter une prime d'assurance du crédit en droit européen moyennant : la participation des euro-députés nationaux au parlement de l'euro ; la renonciation à la propriété nationale du solde créditeur de la banque centrale nationale à la BCE ; l'acquittement de la TVA financière confédérale sur les crédits et débits interétatiques.

Sortir de la confédération de l'euro signifie la liquidation de la prime d'assurance du crédit national en droit européen. Cela revient concrètement : à ne pas bénéficier des investissements confédéraux ni de la garantie confédérale des dépôts que les investissements confédéraux rachètent ; à dévaluer ou réévaluer sa monnaie par rapport à l'euro selon la politique de change souveraine de la Confédération ; à s'acquitter de la fiscalité financière en euro dans les échanges avec l'Eurozone. Autrement dit, la compensation keynésienne publique du capital par le crédit confédéral en euro permet de donner un prix économique légal de souveraineté vérifiable au statut actuel du Royaume Uni que n'importe quel État-nation de l'Eurozone peut imiter selon sa vision libérale ou démocrate de ses intérêts nationaux et européens.

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13 juillet 2016 3 13 /07 /juillet /2016 07:24

Il est prudent de ne pas désigner la perversion nationaliste par le vocable de "souverainiste".

Il ne faut plus tomber dans le piège de l'amalgame du globalisme libéral sans Etat avec le véritable internationalisme. Les nationalistes internationalistes posent la réalité des nations comme manifestation de la collectivisation nécessaire au vivre ensemble humain. Les nationalistes idéologiques ne considèrent pas la réalité vivante et féconde des nations mais l'idée ramenée à leurs intérêts particuliers exclusifs du commun et de l'universel. Comme les libéraux affairistes ou dogmatiques, les nationalistes idéologiques instrumentalisent les nations pour diviser l'humanité en objets manipulables contre elle-même.

La même escroquerie fonctionne avec le socialisme : il y a les socialistes qui se servent du concept pour en détruire la réalisation efficiente concrète. Et il y a les socialistes qui réfléchissent et discutent à la réalisation de l'humain par la production de sociétés qui fassent du lien et de la solidarité entre les individus.

Le platonisme aujourd'hui libéral fonctionne depuis l'origine comme une destruction de la réalité soit par réduction de la matière à la forme, soit par absorption de la substance dans l'idée, soit encore par absolutisation de la loi ou de la règle hors de l'effet sensible concret. Il faut garder la réalité objective discutable dans la réalité subjective libre. Il faut maintenir l'économie des intérêts particuliers dans la délibération politique de l'intérêt général.

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5 juillet 2015 7 05 /07 /juillet /2015 10:10

La réciprocité est la concordance entre les personnes en relation d'échange sur la loi d'équivalence des objets dans des désignations verbales communes. Dans le régime libéral où nous sommes, la réciprocité est impossible du fait que la propriété bancaire privée de l'argent donne à quelques-uns la faculté de dire ce que les choses sont indépendamment de ceux qui les produisent réellement par leur travail d'information de la matière.

Les Européens du Nord appellent "dettes" des obligations qui ne sont pas réciproques par absence de contenu juste. La justice selon une vraie loi et une vraie gouvernance communes n'opère pas en monnaie. Les sachants du capitalisme financier appellent "capital" des actifs qui ne sont pas réciproques par absence de produit universel à tout humain membre de la communauté de droit par qui le capital est néanmoins titrisé.

L'action démarre du sentiment qui contient l'activité par la réciprocité en acte de la parole collective. La parole est collective qui part du sentiment collectif sur une substance particulière d'un sujet personnel. Reporter à plus tard la convention de la parole qui fait la réciprocité de l'action aux sentiments est ce que veulent les libéraux liberticides pour spéculer impunément hors de toute réciprocité. Car de fait, l'action libérale précède systématiquement le sentiment qui tombe sur le fait accompli avant d'avoir pu s'exprimer dans une parole partageable.

La personne morale par qui les personnes physiques partagent véritablement des buts communs actualisables n'existe à l'origine que par une parole commune partagée. De cette parole commune s'expriment réciproquement les sentiments individuels et collectifs. Et c'est alors que jaillit l'action universellement lisible qui n'est pas juste un titre financier de quelques sachants hors sol. Le prix n'est pas réel qui ne renvoie pas à un objet visible aujourd'hui ou demain.

L'humanité civilisée ne peut pas advenir sans la condition verbale qui rend l'acte possible dans une réalité commune. La barbarie libérale consiste à interdire la réciprocité, laquelle soit sens des paroles qui font les actions au service de la réalité humaine. Si nous voulons restaurer les conditions de possibilité d'une réciprocité de notre humanité terrestre, nous n'éviterons pas de nous mettre d'accord sur les paroles qui posent l'hypothèse vraisemblable de notre humanité physique et morale originelle et finale.

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21 février 2015 6 21 /02 /février /2015 19:42

L'immatérialisation de l'euro consisterait à supprimer dans un premier temps en Grèce puis dans toute la zone euro, la circulation des billets de banque au porteur émis par la BCE. L'euro pourrait avoir une parité unitaire nominale variable selon les réalités différentes des pays de la monnaie unique.

L'immatérialisation de l'euro en Grèce engendre l'option de souveraineté démocratique de la citoyenneté grecque. En Grèce un règlement monétaire en euro devient prime transactionnelle du prix nominal d'un objet conforme à la justice grecque. Un dépôt d'euro dans une banque domiciliée à la Banque Centrale de Grèce devient juste l'écriture d'un crédit nominal en droit réel de la souveraineté nationale grecque. La BCG représentant la liquidité de la souveraineté de la démocratie en Grèce est propriétaire de la prime du dépôt. Propriétaire de la prime des dépôts bancaires en Grèce signifie assureur de la liquidité du pouvoir d'achat de tout dépôt monétaire contre des biens et services régis par la Loi des citoyens de Grèce.

Responsabilité monétaire nominative

La numérisation de l'euro intraine que le pouvoir d'achat de la monnaie n'est plus attribué au porteur du signe mais à son propriétaire qui est alors nécessairement une personne physique réelle responsable devant la démocratie grecque. L'utilisation de la monnaie conformément au droit, à la loi du bien commun, est matériellement dévirtualisé par l'identification scripturale du corps physique qui déclenche le règlement. Comme tout transfert de dépôt monétaire se trouve tracé dans des livres bancaires par rapport à un propriétaire personnifié dans un corps physique, le pouvoir libératoire du capital monétaire devient indissociable d'une responsabilité morale effective des sujets d'une transaction ; des acteurs identifiés comme acheteur, vendeur, courtier et tiers de confiance publique.

En pratique, il suffit que le Parlement Grec vote la taxation de tout retrait de billet en euro et de tout dépôt de billet sur un compte bancaire. L'utilisation du chèque ou de tout autre moyen de paiement scriptural passant par une banque n'est pas taxé. Toute transaction non réglée en billet émis par la BCE reste dans le régime fiscal actuel de la TVA et de l'imposition des revenus et du capital. La démonétisation des billets de la BCE induit la nationalisation réelle de tous les paiements licites. Tout paiement devient un acte public de légalité dont la conformité de l'objet au droit est vérifiable par la puissance publique.

Il n'est aucunement nécessaire de modifier la propriété du capital des banques. Juste de confirmer la loi fondatrice du crédit selon laquelle il n'existe pas de dividende distribuable sur une activité de dépositaire bancaire si une banque n'est pas capable de prouver la licéité de tous les actifs déclarés en contrepartie du capital, des emprunts et des dépôts. Avec la monnaie exclusivement scripturale et numérique, le droit bancaire s'applique dans toute sa rigueur multiséculaire : pas d'écriture de crédit sans vérification de la légalité de la provision réelle sous-jacente au débit.

Le prix calculable de la justice civile

Si le crédit devient impossible hors de la réalité de l’État de droit, la fiscalité prélevée par la puissance publique retrouve sa finalité première d'assurer la justice entre les citoyens qui s'échangent des droits. Taxer les retraits et les dépôts de titres monétaires au porteur, c'est imposer le règlement du prix de la police et de la justice dans l'espace économique réel. Si les billets de banque ne sont pas taxés, le crédit public est engagé dans des transactions privées dont personne publiquement responsable ne peut vérifier la conformité au bien de tous les citoyens.

Le problème de la Grèce insolvable en euro est la liberté laissée aux individus de transporter des valises de billets dont l'usage est invérifiable par une quelconque responsabilité publique sur le territoire de la Grèce. Plus grave et plus profond, la confusion entre l'unité monétaire des citoyens grecs et celle des non-résidents dans le reste de la zone euro permet aux intérêts étrangers de capter et de privatiser la ressource fiscale de l’État grec. L'Etat grec est insolvable à cause de l'interdiction faite à tout Etat en euro de contrôler l'utilisation réelle du capital et du crédit géré par des règlements interbancaires privés. L'interdiction est construite par la possibilité du dépôt anonyme et de la titrisation anonyme du capital financier.

Dès lors que le gouvernement Tsipras supprime l'anonymat des dépôts et des titres financiers dans son périmètre de souveraineté, l'Etat grec de citoyenneté acquiert une connaissance de toutes les bases fiscales du bien commun grec. L'économie des Grecs peut être remise au service de la bonne vie de tous les Grecs par l'obligation de payer des impôts sur tout bénéfice de propriété ou de revenu en souveraineté grecque. Tout actif domicilié dans le droit des Grecs est taxable à proportion de tout le travail public, général, particulier et privé mobilisé au bénéfice du propriétaire physiquement identifié.

Comptablement, la taxation des retraits et des dépôts des titres monétaires papier de la BCE engendre l'identification d'un périmètre de souveraineté grecque dans la masse monétaire en euro. La vente d'un bien quelconque à un citoyen grec identifié et garanti comme tel dans ses droits entraîne alors la perception à la source de la prime fiscale d'assurance du droit de l'acheteur. Si le vendeur n'est pas résident grec, la taxation du bien livré est majorée pour faire garantir le paiement en liquidité grecque par du travail acheté à l'extérieur de la Grèce.

Le crédit en euro assuré par les finances publiques grecques

Le versement dans le Trésor Public grec d'une prime de change fiscale en euro sur les importations a pour contrepartie financière la garantie du pouvoir d'achat du dépôt en euro reçu en paiement du résident grec. L'Etat grec devient assureur en dernier ressort de tout debiteur grec en Euro, donc des banques grecques qui achètent de la liquidité à la BCE. La condition pour qu'une banque grecque soit assurée par l'Etat grec est qu'elle justifie la licéité de toute provision à un paiement eu euro par tout déposant dans ses livres. Les banques de dépôt grecques assurent la réalité du droit dans chaque transaction par le prélèvement des taxes à la source.

Comme la fiscalité devient prime d'assurance du droit des citoyens, la mission d'une banque de dépôt devient le traçage exhaustif dans le temps des actifs et des revenus qui sont la réalité effectivement produite des biens. Les bases fiscales exhaustivement recensées permettent la gestion objective des dépenses publiques d'investissement, de fonctionnement du commun et de garantie des personnes. La réalité des gens assurée par un État circonscrit et solvable engendre la certitude du crédit. Tout défaut ponctuel d'une personne est couvert par des déposants identifiés de droits réels solidaires de tout débiteur par la comptabilité bancaire surveillée par la puissance publique.

Pour demeurer dans le régime actuel d'irresponsabilité au bien commun en dépit de la monnaie immatérialisée en Grèce, il suffira de déposer ses euros hors du droit grec. Tous les mouvements de capitaux avant ou après l'immatérialisation de l'euro sont neutres sur l'économie du Droit. La taxation de la monnaie anonyme par les retraits et des dépôts de billets de banque rend l'espèce monétaire indissociable de la citoyenneté et de la justice entre les personnes physiques assumées dans leur corps. Pour rester libre d'asservir l'autre en fausses dettes, il faut impérativement se placer en dehors de la souveraineté qui identifie et personnalise ; ne jamais s'incarner sous une identité de relation à l'autre en réalité interpersonnelle.

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Pierre Sarton du Jonchay
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